Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/12/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La décision 82/734/CEE est modifiée comme suit. 1. L'article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
La présente décision est réexaminée et éventuellement modifiée avant le 30 juin 1983 en fonction notamment des mesures appliquées par les autorités suisses en matière de contrôle vétérinaire et d'hygiène de l'abattage.»
2. L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.