Décision 82/960/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/960/CEE
RattachementDécision 82/960/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1982 (CELEX 31982D0960)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 82/960/CEEEUR-Lex →

considérant que la liste des établissements de Suisse agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté a été établie initialement par la décision 82/734/CEE du Conseil (2);

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