Décision 82/960/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/960/CEE
RattachementDécision 82/960/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1982 (CELEX 31982D0960)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 82/960/CEEEUR-Lex →

considérant qu'une inspection de routine effectuée en application de l'article 5 de la directive 72/462/CEE et de l'article 3 paragraphe 1 de la décision 80/15/CEE de la Commission, du 21 décembre 1979, relative aux contrôles sur place effectués dans le cadre du régime applicable aux importations d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que de viandes fraîches en provenance des pays tiers (3), a montré que le niveau d'hygiène de certains établissements peut être considéré comme satisfaisant ; que ces établissements peuvent donc être maintenus ou inscrits sur la liste communautaire;

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