Article considérant 1

considérant que, par lettre du 27 mai 1982, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Matec - Pulse Modulator and Receiver, model 6600», commandé le 19 mars 1982 et destiné à être utilisé pour fournir l'impulsion de commande ultrasonore et le circuit de synchronisation nécessaires aux mesures par écho d'impulsion du temps de transit des ondes ultrasonores à travers des monocristaux à proximité des transitions de phase, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;