Article en vigueur.
Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01982L0287-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'annexe I de la directive 66/401/CEE est modifiée comme suit.
1. Au point 4, deuxième et troisième phrases, les mots «Vicia faba» sont ajoutés après les mots «Pisum sativum».
2. Au point 4, deuxième et troisième phrases, les mots «Raphanus sativus ssp. oleifera» sont supprimés.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.