Au premier tiret du paragraphe 1 de l'article 2 de la directive 78/388/CEE, les mots «le 1er janvier 1982» sont remplacés par les mots «à une date à déterminer à un stade ultérieur».
Directive 82/287/CEE · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01982L0287-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 82/287/CEE
RattachementDirective 82/287/CEE
VersionConsolidée au 09/08/2002 (CELEX 01982L0287-20020809)
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