Directive 82/287/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDirective 82/287/CEE
RattachementDirective 82/287/CEE
Versionacte d'origine du 13/04/1982 (CELEX 31982L0287)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 82/287/CEEEUR-Lex →

considérant que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, des modifications doivent être apportées aux annexes I et II des directives 66/401/CEE et 69/208/CEE pour les motifs ci-après;

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