Directive 82/287/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 82/287/CEE
RattachementDirective 82/287/CEE
Versionacte d'origine du 13/04/1982 (CELEX 31982L0287)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 82/287/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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