Version d'origine : acte du 06/05/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 82/331/CEE
RattachementDirective 82/331/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982L0331)
Référencearticle 1 de la directive 82/331/CEEEUR-Lex →
La directive 68/193/CEE est modifiée comme suit.
1. Au point 1 du tableau figurant en annexe III, les mots suivants sont ajoutés:
« ou, en cas d'utilisation des sacs plastiques d'emballages équivalents, 50 ou 100, étant entendu que les dispositions prévues à l'article 10 paragraphe 1 bis ne s'appliquent pas à ces derniers ».
2. Au point 2 du tableau figurant en annexe III, les mots suivants sont ajoutés:
« ou, en cas d'utilisation des sacs plastiques d'emballages équivalents, 100, étant entendu que les dispositions prévues à l'article 10 paragraphe 1 bis ne s'appliquent pas à ces derniers ».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.