Directive 82/331/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 82/331/CEE
RattachementDirective 82/331/CEE
Versionacte d'origine du 06/05/1982 (CELEX 31982L0331)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 82/331/CEEEUR-Lex →

considérant que la directive susvisée comporte des conditions pour le conditionnement des lots de matériels de multiplication;

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