Directive 82/331/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 82/331/CEE
RattachementDirective 82/331/CEE
Versionacte d'origine du 06/05/1982 (CELEX 31982L0331)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 82/331/CEEEUR-Lex →

considérant que l'apparition, sur le marché, de nouveaux types d'emballage permet un assouplissement desdites conditions, tout en maintenant des garanties d'identité nécessaires;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31982L0331. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).