considérant que l'expérience acquise dans ce secteur au sein de la Communauté conduit à retenir définitivement les erreurs maximales tolérées, plus sévères que celles retenues au niveau international déjà prévues comme règles de droit commun dans l'annexe de ladite directive;
Directive (CELEX 31982L0621) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31982L0621)
RattachementDirective (CELEX 31982L0621)
Versionacte d'origine du 01/07/1982 (CELEX 31982L0621)
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