Directive (CELEX 31982L0621) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31982L0621)
RattachementDirective (CELEX 31982L0621)
Versionacte d'origine du 01/07/1982 (CELEX 31982L0621)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (CELEX 31982L0621)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès techniques des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des instruments de mesurage,

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