Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/02/1982, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01982R0510-19820309 du 09/03/1982, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le directeur peut exiger, à tout moment, la preuve que le titulaire d'une pension d'invalidité réunit encore les conditions requises pour bénéficier de cette pension. Si la commission d'invalidité constate que ces conditions ne sont plus remplies, le droit à pension cesse.
Si l'intéressé n'est pas repris au service de la Fondation, il bénéficie de l'allocation prévue à l'article 11 calculée sur la base du temps de service effectivement accompli.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.