Version d'origine : acte du 22/02/1982, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01982R0510-19820309 du 09/03/1982, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 22 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 510/82EUR-Lex →
Une pension calculée sur la base de l'article 16 peut être accordée, par décision spéciale de l'autorité visée à l'article 41 novies du régime, au veuf d'un agent de sexe féminin décédé en service, s'il justifie, au décès de sa femme, ne pas bénéficier de ressources propres et être atteint d'une infirmité ou d'une maladie grave le rendant définitivement incapable d'exercer une activité lucrative.
L'article 41 sexies du régime est applicable par analogie.
Cette pension cesse d'être servie en cas de remariage du conjoint survivant.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.