Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/06/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que le règlement (CEE) no 1328/82 (3) a modifié le règlement (CEE) no 2793/77 (4) en ce qui concerne la définition de l'âge des veaux; que cette modification entraînait de facto l'adaptation de l'article 4 du règlement (CEE) no 2793/77; que, par suite d'une omission, cette adaptation n'a pas été effectuée; qu'il importe dès lors de rectifier le règlement (CEE) no 1328/82 conformément à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
À l'article 1er du règlement (CEE) no 1328/82, il est ajouté le point 4 suivant:
« 4. À l'article 4 paragraphe 1 sous c) deuxième tiret, la mention ". . . le nombre maximal de veaux de 4 mois . . ." est remplacée par la mention ". . . le nombre maximal de jeunes veaux . . ." »
Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 1982.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1982.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.