considérant que le règlement (CEE) no 1328/82 (3) a modifié le règlement (CEE) no 2793/77 (4) en ce qui concerne la définition de l'âge des veaux; que cette modification entraînait de facto l'adaptation de l'article 4 du règlement (CEE) no 2793/77; que, par suite d'une omission, cette adaptation n'a pas été effectuée; qu'il importe dès lors de rectifier le règlement (CEE) no 1328/82 conformément à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1485/82 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1485/82
RattachementRèglement (CEE) n° 1485/82
Versionacte d'origine du 10/06/1982 (CELEX 31982R1485)
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