Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/06/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À l'article 1er du règlement (CEE) no 1328/82, il est ajouté le point 4 suivant:
« 4. À l'article 4 paragraphe 1 sous c) deuxième tiret, la mention ". . . le nombre maximal de veaux de 4 mois . . ." est remplacée par la mention ". . . le nombre maximal de jeunes veaux . . ." »
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.