Règlement (CELEX 31982R1534) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/05/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31982R1534)
RattachementRèglement (CELEX 31982R1534)
VersionVersion d'origine (CELEX 31982R1534)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31982R1534)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1982.

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