considérant que, conformément à l'article 8 paragraphe 2 bis du règlement (CEE) no 1785/81, le régime de péréquation des frais de stockage ne s'applique pas au sucre préférentiel pendant les campagnes de commercialisation 1982/1983 à 1984/1985; qu'il est dès lors, afin de mettre en oeuvre ledit paragraphe, nécessaire d'adapter le règlement (CEE) no 1998/78 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2671/81 (4);
Règlement (CEE) n° 1862/82 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1862/82
RattachementRèglement (CEE) n° 1862/82
Versionacte d'origine du 12/07/1982 (CELEX 31982R1862)
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