considérant que, dans l'attente d'une modification de ces accords sur ces points, il y a lieu de maintenir, dans le cadre du nouveau régime, pour les produits originaires des pays en cause, un traitement équivalant à celui dont ils bénéficiaient auparavant, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1985/82 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1985/82
RattachementRèglement (CEE) n° 1985/82
Versionacte d'origine du 19/07/1982 (CELEX 31982R1985)
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