Règlement (CEE) n° 2141/82 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2141/82
RattachementRèglement (CEE) n° 2141/82
VersionVersion d'origine (CELEX 31982R2141)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2141/82EUR-Lex →

Le taux des droits de douane prévu par le tarif douanier commun est applicable aux produits relevant de la sous-position 07.06 B.

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