considérant que, afin de remédier à cette situation, il y a lieu de soumettre les produits en cause à l'application des droits de douane prévus par le tarif douanier commun, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 2141/82 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2141/82
RattachementRèglement (CEE) n° 2141/82
Versionacte d'origine du 30/07/1982 (CELEX 31982R2141)
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