considérant qu'il importe de modifier le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69, modifié en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1545/73, afin de tenir compte du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2150/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes en raison de l'adhésion de la République hellénique,
Règlement (CELEX 31982R2152) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31982R2152)
RattachementRèglement (CELEX 31982R2152)
Versionacte d'origine du 28/07/1982 (CELEX 31982R2152)
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