Règlement (CEE) n° 2303/82 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/08/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2303/82
RattachementRèglement (CEE) n° 2303/82
VersionVersion d'origine (CELEX 31982R2303)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2303/82EUR-Lex →

Les importations dans la Communauté des produits ci-après sont soumises à une surveillance communautaire a posteriori:

| Numéro du tarif douanier commun | Codes Nimexe | Description du produit

| 73.10 C | 73.10-30 | Barres (y compris le fil machine) simplement obtenues ou parachevées à froid

| 73.11 A ex III | 73.11-31 | Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid, à partir d'ébauches en rouleaux pour tôles, de larges plats, de feuillards ou de tôles

| ex 73.14 | 73.14-21, 41 | Fil de fer ou d'acier, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité, contenant en poids 0,25 % ou moins de carbone, dont la coupe -transversale dans sa plus grande dimension est de 0,80 millimètre ou plus, nus ou zingués (y compris électrolytiquement)

| 73.18 ex C | 73.18-62, 64, 82 | Tubes filetés ou filetables, dits « gaz » soudés, et autres tubes soudés, de section circulaire de 168,3 millimètres ou moins

| 73.18 ex C | 73.18-86, 88 | Tubes sans soudure ou soudés, de section carrée ou rectangulaire

| 73.31 ex B | 73.31-96 | Autres articles de clouterie et de pointerie, de tréfilerie

| 73.15 B V ex c) | 73.73-53, 59 | Barres (y compris le fil machine) et profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid, inoxydables ou réfractaires, et autres

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31982R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).