Règlement (CEE) n° 2303/82 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/08/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2303/82
RattachementRèglement (CEE) n° 2303/82
VersionVersion d'origine (CELEX 31982R2303)
Référencearticle 3 du règlement (CEE) n° 2303/82EUR-Lex →

L'annexe II du règlement (CEE) no 288/82 est modifiée par l'insertion du numéro du tarif douanier commun et du code Nimexe des produits visés à l'article 1er suivis du signe ( + ) dans la colonne « EUR ».

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