Règlement (CEE) n° 2303/82 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2303/82
RattachementRèglement (CEE) n° 2303/82
Versionacte d'origine du 18/08/1982 (CELEX 31982R2303)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2303/82EUR-Lex →

considérant que les importations dans la Communauté de certaines barres relevant de la sous-position 73.10 ex C du tarif douanier commun, originaires de pays tiers, sont passées de 41 950 tonnes en 1980 à 43 800 tonnes en 1981; que les importations en Belgique, en France, en Allemagne et en Italie se sont élevées à 21 141 tonnes au cours des quatre premiers mois de 1982; que, en 1981, les importations de ces produits originaires de pays tiers détenaient une part de 18,3 % du marché en république fédérale d'Allemagne, qui est le plus important marché de produits similaires dans la Communauté;

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31982R2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).