considérant que les importations dans la Communauté de certaines barres et profilés relevant de la sous-position 73.15 B V ex c) du tarif douanier commun originaires de pays tiers, sont passées de 36 374 tonnes en 1977 à 65 014 tonnes en 1980; que la part de marché détenue par ces importations est passée en république fédérale d'Allemagne de 18,3 % en 1980 à 20,2 % en 1981 et est restée en France relativement stable aux alentours de 20 %; que la production de produits similaires en France est tombée de 92 220 tonnes en 1980 à 67 537 tonnes en 1981;
Règlement (CEE) n° 2303/82 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2303/82
RattachementRèglement (CEE) n° 2303/82
Versionacte d'origine du 18/08/1982 (CELEX 31982R2303)
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