considérant que, dans ces conditions, les importations des produits susmentionnés menacent de porter préjudice aux producteurs communautaires de produits similaires et qu'il importe, dans l'intérêt de la Commuauté, d'instaurer une surveillance communautaire à l'égard de ces importations,
Règlement (CEE) n° 2303/82 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2303/82
RattachementRèglement (CEE) n° 2303/82
Versionacte d'origine du 18/08/1982 (CELEX 31982R2303)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.