Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/09/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le texte de la version anglaise de l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1822/77 est remplacé par le texte suivant:
« 1. The co-responsibility levy shall be due from all milk producers whose farms are not situated in one of the regions referred to in Article 1 (2) of Regulation (EEC) No 1079/77 in respect of all cows' milk bought from them as such by an undertaking treating or processing milk and delivered on or after 16 September 1977. »
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.