considérant que, par suite d'erreurs matérielles, les versions anglaise et allemande de l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1822/77 ne correspondent pas entièrement au texte pour lequel l'avis du comité de gestion a été recueilli; qu'il est dès lors nécessaire de rectifier ces versions du règlement (CEE) no 1822/77, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 2469/82 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2469/82
RattachementRèglement (CEE) n° 2469/82
Versionacte d'origine du 10/09/1982 (CELEX 31982R2469)
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