considérant que, à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2099/82 (3), il est prévu que l'organisme d'intervention italien prend en charge 10 000 tonnes de lait écrémé en poudre avant le 1er octobre 1982; que, suite à des difficultés qui se sont présentées lors de la mise en oeuvre de l'opération de transfert, la prise en charge par l'organisme d'intervention italien n'a pas été possible; qu'il est donc nécessaire de reporter l'échéance, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 2876/82 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2876/82
RattachementRèglement (CEE) n° 2876/82
Versionacte d'origine du 25/10/1982 (CELEX 31982R2876)
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