considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement tarifaire d'une préparation de base pour gomme à mâcher se présentant sous la forme de bâtons cylindriques et se composant d'environ 34 % en poids de caoutchouc butyle, 15 % en poids de polyéthylène, 13 % en poids de poly(acétate de vinyle), 28 % en poids de résine végétale et 10 % en poids de carbonate de calcium;
Règlement (CEE) n° 3402/82 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3402/82
RattachementRèglement (CEE) n° 3402/82
Versionacte d'origine du 17/12/1982 (CELEX 31982R3402)
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