considérant que la position 38.19 du tarif douanier commun, annexée au règlement (CEE) no 950/68 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3000/82, comprend notamment les préparations des industries chimiques et des industries connexes, non dénommées ni comprises ailleurs;
Règlement (CEE) n° 3402/82 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3402/82
RattachementRèglement (CEE) n° 3402/82
Versionacte d'origine du 17/12/1982 (CELEX 31982R3402)
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