Règlement (CEE) n° 3402/82 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3402/82
RattachementRèglement (CEE) n° 3402/82
Versionacte d'origine du 17/12/1982 (CELEX 31982R3402)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 3402/82EUR-Lex →

considérant que le produit en question présente les caractères de préparations des industries chimiques ou des industries connexes;

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