Règlement (CEE) n° 3402/82 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3402/82
RattachementRèglement (CEE) n° 3402/82
Versionacte d'origine du 17/12/1982 (CELEX 31982R3402)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 3402/82EUR-Lex →

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31982R3402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).