Décision 83/20/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/20/CEE
RattachementDécision 83/20/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0020)
Référencearticle 1 de la décision 83/20/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « Livermore - Laser, model Nova Novette », faisant l'objet de la

demande de la France du 8 juillet 1982, peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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