Décision 83/105/CEE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/105/CEE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 83/105/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0105)
RéférenceAnnexe de la décision 83/105/CEEEUR-Lex →

Régions de la république fédérale d'Allemagne dont le statut de parties officiellement indemnes de peste porcine est rétabli

Les circonscriptions administratives de Stuttgart et Mittelfranken.

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