considérant que des foyers de peste porcine classique ont été constatés dans certaines des parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne mentionnées aux annexes I et II de la décision 82/838/CEE;
Décision 83/105/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/105/CEE
RattachementDécision 83/105/CEE
Versionacte d'origine du 04/03/1983 (CELEX 31983D0105)
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