considérant que depuis lors, l'analyse de la situation épidémiologique permet de considérer que la maladie a été éliminée de certaines circonscriptions et qu'il convient de ce fait de rétablir le statut de parties reconnues officiellement indemnes de peste porcine pour ces circonscriptions;
Décision 83/105/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/105/CEE
RattachementDécision 83/105/CEE
Versionacte d'origine du 04/03/1983 (CELEX 31983D0105)
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