Les dispositions concernant la mise en oeuvre de la directive 72/159/CEE, en vigueur en Irlande, continuent à remplir, compte tenu des dispositions concernant la modification du programme de modernisation des exploitations agricoles communiquées le 21 décembre 1981 et le 14 décembre 1982, les conditions d'une participation financière de la Communauté à l'action commune visée à l'article 15 de la directive 72/159/CEE.
Décision 83/108/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/108/CEE
RattachementDécision 83/108/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0108)
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