Décision 83/108/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/108/CEE
RattachementDécision 83/108/CEE
Versionacte d'origine du 07/03/1983 (CELEX 31983D0108)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 83/108/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement irlandais a communiqué, le 21 décembre 1981 et le 14 décembre 1982, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE, les dispositions concernant des modifications du programme de modernisation des exploitations agricoles;

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