Décision 83/109/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/109/CEE
RattachementDécision 83/109/CEE
Versionacte d'origine du 07/03/1983 (CELEX 31983D0109)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 83/109/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement italien a communiqué, le 13 décembre 1982, le règlement du 24 janvier 1982 de la région de Calabre fixant les indemnités compensatoires pour l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées;

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