Décision 83/119/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/119/CEE
RattachementDécision 83/119/CEE
Versionacte d'origine du 10/03/1983 (CELEX 31983D0119)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 83/119/CEEEUR-Lex →

considérant que le comité vétérinaire permanent approuve les mesures prévues par la présente décision; que le comité du Fonds a été consulté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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