Décision 83/139/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/139/CEE
RattachementDécision 83/139/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0139)
Référencearticle 1 de la décision 83/139/CEEEUR-Lex →

À l'article 2 paragraphe 2 de la décision 82/813/CEE, les termes « et le 3 mars 1983 » sont insérés à la suite des termes « le 1er juin 1982 ».

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