Décision 83/139/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/139/CEE
RattachementDécision 83/139/CEE
Versionacte d'origine du 25/03/1983 (CELEX 31983D0139)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 83/139/CEEEUR-Lex →

considérant que, par la décision 82/813/CEE (3), la Commission a arrêté la liste des établissements yougoslaves autorisés à exporter des viandes fraîches vers la Communauté;

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