considérant que des omissions ont été constatées dans les propositions faites le 1er juin 1982 et que les compléments nécessaires ont été communiqués le 3 mars 1983 par les autorités yougoslaves; qu'il y a lieu d'apporter la modification correspondante à la décision 82/813/CEE;
Décision 83/139/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/139/CEE
RattachementDécision 83/139/CEE
Versionacte d'origine du 25/03/1983 (CELEX 31983D0139)
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