considérant que, à côté des institutions et organismes financiers communautaires existants, dont il convient d'amplifier l'action, il y a lieu, pour stimuler l'activité économique et soutenir les politiques communes, de poursuivre et de renforcer l'action financière du nouvel instrument communautaire amorcée par les décisions 78/870/CEE (4) et 82/169/CEE (5) habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté;
Décision 83/200/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/200/CEE
RattachementDécision 83/200/CEE
Versionacte d'origine du 19/04/1983 (CELEX 31983D0200)
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