Décision (CELEX 31983D0222) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/04/1983 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31983D0222)
RattachementDécision (CELEX 31983D0222)
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0222)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31983D0222)EUR-Lex →

Les contrôles sur place en vue de vérifier, du point de vue vétérinaire, l'application des plans nationaux d'éradication de la peste porcine classique sont effectués dans chaque État membre concerné pour la première fois avant le 1er juillet 1983 et ensuite annuellement pendant la durée de l'action commune.

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