considérant que, notamment en vue de l'amélioration de la situation sanitaire du cheptel porcin de la Communauté et en vue de faciliter les échanges, le Conseil a instauré par sa directive 80/1095/CEE et par sa décision 80/1096/CEE une action commune en vue de l'éradication de la peste porcine classique;
Décision (CELEX 31983D0222) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31983D0222)
RattachementDécision (CELEX 31983D0222)
Versionacte d'origine du 22/04/1983 (CELEX 31983D0222)
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